Learn how to use législation in a French sentence. Over 19 hand-picked examples.
La législation actuelle ne tient pas compte de la diversité des races.
Translate from French to English
Un trou dans la législation lui a permis d'échapper à des poursuites.
Translate from French to English
Nos enquêtes indiquent que la population soutiendrait la législation proposée.
Translate from French to English
Un sondage indique qu'une majorité écrasante est en faveur de la législation.
Translate from French to English
Le but de l'instruction n'est pas de faire admirer aux hommes une législation toute faite, mais de les rendre capables de l'apprécier et de la corriger. Il ne s'agit pas de soumettre chaque génération aux opinions comme à la volonté de celle qui la précède, mais de les éclairer de plus en plus, afin que chacun devienne de plus en plus digne de se gouverner par sa propre raison.
Translate from French to English
L'amour a ses propres règles et un rythme que la législation peut difficilement suivre.
Translate from French to English
Ils n'ont pas prêté attention à la législation.
Translate from French to English
Vous n'avez pas prêté attention à la législation.
Translate from French to English
Les compagnies de la liste Fortune 500 furent les plus durement touchées par la récente législation.
Translate from French to English
La législation proposée piétine au moins trois amendements à la constitution.
Translate from French to English
L'avocat a trouvé une faille dans la législation.
Translate from French to English
L’hiver dernier, les pouvoirs locaux prorusses de Crimée avaient promis aux Tatars un quota de vingt pourcent des sièges au Parlement de Crimée et des postes dans les administrations. Mais dans la Constitution et la législation électorale, adoptées après le rattachement à la Russie, il n’en était plus question.
Translate from French to English
Le droit communautaire doit préalablement être transcrit dans la législation des états membres de la communauté.
Translate from French to English
La législation française ne badinait pas dans ce temps-là.
Translate from French to English
La législation est peu contraignante.
Translate from French to English
La législation a été modifiée.
Translate from French to English
Ce genre de législation contraignante entrave forcément l'économie.
Translate from French to English
Une fois cette loi entrée en vigueur, les contrevenants à la législation relative à l'envoi de tracts encourent une amende pouvant aller jusqu'à 30 millions de wons (environ 27 000 dollars) et une peine de prison maximale de trois ans.
Translate from French to English
L'évaluation d'impact réglementaire améliore-t-elle la qualité de la législation ?
Translate from French to English
Mac + Safari
iPhone + iPad
Google Chrome
Mozilla Firefox
Opera
Microsoft Edge