Learn how to use tribunal in a French sentence. Over 74 hand-picked examples.
Je dois témoigner au Tribunal demain.
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Les procureurs au tribunal doivent étayer leurs affirmations pour prouver qu'un suspect est coupable.
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Le tribunal le déclara coupable.
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Il a été appelé à se présenter au tribunal.
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Elle se tenait au tribunal face au juge et aux jurés.
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Tout litige relatif à cet accord relèvera de la justice belge et le tribunal de Bruxelles sera seul compétent pour le résoudre.
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J'ai l'honneur de porter à votre connaissance que notre affaire sera entendue à l'audience de la troisième chambre du Tribunal du Travail de Charleroi, le <date>.
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Sur base de l'aveu et des documents y annexés, le tribunal de commerce vérifie si les conditions de la faillite sont effectivement réunies et déclare la faillite ouverte par jugement.
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Le tribunal désigne dans le même jugement un ou plusieurs curateurs chargés, sous la surveillance du juge-commissaire, de l'administration et de la liquidation de la faillite.
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L'aveu de la cessation de paiement, ou aveu de faillite, est la déclaration par laquelle un commerçant informe le tribunal de commerce de la réunion dans son chef des conditions de la faillite.
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Devant un tribunal, les femmes sont plus souvent coupables de parjure que les hommes.
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Le tribunal déclara que le testament était valable.
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Les résultats d'un détecteur de mensonges ne sont pas admis au tribunal.
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L'attitude du tribunal envers les jeunes criminels est différente de celle qu'il a envers les criminels adultes.
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Votre Tribunal est en vous-même, pourquoi le chercher ailleurs ?
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La morale élève un tribunal plus haut et plus redoutable que celui des lois.
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Il a fait l'objet d'une injonction du tribunal.
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Il s'excusa devant le tribunal.
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Nous nous reverrons au tribunal.
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Ce matin, j'ai été convoqué au tribunal, et j'ai eu à traiter une affaire en tant que juré.
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Personne ne peut être considéré coupable jusqu'à ce que la décision valide d'un tribunal ne constate sa responsabilité pénale.
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Chacun dispose du droit, quelle que soit l'accusation dont il soit l'objet ou quels que soient ses droits et devoirs dans n'importe quelle procédure, à un tribunal indépendant et impartial établi par la loi, qui juge dans le cadre d'un débat honnête et public, dans un délai raisonnable.
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Ne dispose pas du droit de vote, celui que le tribunal a exclu du corps électoral pour avoir commis un crime ou en vertu de sa capacité de compréhension limitée.
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Le jeune délinquant a comparu au tribunal pour vol de bicyclette.
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Le jeune délinquant comparut devant le tribunal pour vol de bicyclette.
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Toute personne qui mesure plus d'un mille doit quitter le tribunal.
Au tribunal, ils ont nié avoir forcé le jeune et se sont justifiés en disant qu'il n'avait jamais réagi ou protesté.
Les questions fusèrent de la part du grand nombre de journalistes qui s'étaient assemblés à l'extérieur du tribunal.
Les journalistes étaient massés devant les portes du tribunal.
Il hésita en arrivant devant la porte de la salle du tribunal.
Le procès se tenait au tribunal de Grenoble.
Rendez-vous au tribunal !
On se verra au tribunal.
L'accusé a inventé une fausse histoire au tribunal.
La décision du tribunal est définitive.
Je ne veux pas terminer au tribunal.
Le témoin a témoigné devant le tribunal contre l'accusé.
Le témoin est appelé à comparaître devant le tribunal.
Le testament a été déclaré nul par le tribunal.
Le tribunal a rejeté l'appel.
Ils ont fait appel de la décision du tribunal.
Mayas est le président du tribunal.
Mayas est le président du tribunal administratif.
Le tribunal retarde la décision.
Le tribunal tergiverse.
Toute personne a droit, en pleine égalité, à ce que sa cause soit entendue équitablement et publiquement par un tribunal indépendant et impartial, qui décidera, soit de ses droits et obligations, soit du bien-fondé de toute accusation en matière pénale dirigée contre elle.
C'est au tribunal de trancher.
Quelle a été la décision du tribunal ?
L'affaire a été portée devant un tribunal pour être jugée équitablement.
Le tribunal a le pouvoir d'infliger des peines.
Tom a comparu devant le tribunal aujourd'hui.
Tom va comparaître devant le tribunal aujourd'hui.
Tom a comparu devant le tribunal ce lundi.
M. White a témoigné en sa faveur au tribunal.
Il avait atteint des intouchables, les amenant devant le tribunal qui les avait finalement condamnés.
Le tribunal l'a condamné à trois mois de détention.
Dans le fait, quoique l’ivresse ne soit pas une excuse valable au tribunal de la justice, elle en est une suffisante au tribunal de la conscience.
C'est un tribunal.
Le tribunal s'est montré indulgent envers lui.
Le tribunal a fait preuve d'indulgence à son égard.
Le tribunal s'est montré indulgent envers elle.
Le tribunal l'a traité avec indulgence.
J'ai quand même réussi à lui faire arracher le morceau, il a finalement avoué les faits et s'est rendu coupable de son meurtre et a enfin avoué sa culpabilité devant tout le tribunal entier.
Ils jurent de dire la vérité devant le tribunal.
Le moine a abjuré sa foi devant le tribunal.
Le tribunal bannit le criminel du pays.
L'accusé recomparaît devant le tribunal.
Il a été cité à comparaître devant le tribunal.
Le tribunal a décidé de l'acquitter faute de preuves.
Il a comparu devant le tribunal.
On se retrouve devant le tribunal.
Sami pensait que son conflit avec Layla serait réglé au tribunal.
On se reverra devant le tribunal !
Quel tribunal permet que cette loi Magnitsky soit utilisée de manière autocratique et vile comme instrument de chantage politique international ?
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