French example sentences with "tribunaux"

Les tribunaux sont engorgés.
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Chacun dispose du droit à réclamer des réparations juridiques à l'encontre des tribunaux, instances et autres décisions administratives qui enfreignent ses droits ou son intérêt légal.
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La Constitution française confie le pouvoir législatif au Parlement, le pouvoir exécutif au Président de la République et aux ministres, le pouvoir judiciaire aux juges des divers tribunaux.
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En France, il y a des cas récents de bizutage qui ont été jugés par des tribunaux.
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Tom a coutume de dire aux malheureux sous-traitants, qui exigeaient le règlement complet des sommes qu'ils avaient contractuellement approuvées au préalable, qu'ils le poursuivent devant les tribunaux.
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Les tribunaux en décideront.
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Les tribunaux décideront de cela.
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À peine Pierre fut-il devenu subitement riche et comte Besoukhow, et par suite tiré de sa solitude et de son insouciance, qu’il se vit tout à coup entouré et se trouva si bien accaparé par des occupations de toutes sortes, qu’il n’avait plus même le temps de penser à loisir. Il lui fallait signer des papiers, courir différents tribunaux dont il n’avait qu’une vague idée, questionner son intendant en chef, visiter ses propriétés près de Moscou, recevoir une foule de gens, qui jusque-là avaient feint d’ignorer son existence, et qui maintenant se seraient offensés s’il ne les avait pas reçus.
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Les citoyens s'adressent aux tribunaux pour obtenir justice.
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Les juges rendent la justice dans les tribunaux.
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Les tribunaux pénaux internationaux luttent contre l'impunité des crimes de guerre.
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Quel est le rôle des tribunaux d'arbitrage dans le règlement des différends commerciaux ?
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Évaluez l'efficacité des tribunaux pénaux internationaux dans la lutte contre l'impunité.
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Évaluez l'impact des tribunaux d'opinion sur le droit international.
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Analysez l'impact des tribunaux d'investissement sur la souveraineté nationale.
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Une directrice de la Réserve fédérale (la banque centrale américaine) est licenciée dans le cadre d'une procédure sans précédent, mais elle va faire appel devant les tribunaux pour rester à son poste.
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Bien après sa carrière d’actrice, BB l’activiste en faveur des animaux a souvent été rattrapée par les tribunaux pour ses propos injurieux ou haineux.
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