法语 example sentences with "législatif"

Le régime en France au XVIIe siècle était non seulement une monarchie, mais une monarchie absolue, où les trois pouvoirs de l’État, exécutif, législatif et judiciaire, étaient concentrés dans les mains d’un seul homme, le roi.
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La lettre constitue l’exercice du Parlement de son droit de remontrance, c’est-à-dire le droit de s’exprimer face à une loi, tout en maintenant le roi comme seul détenteur du pouvoir législatif.
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Le gouvernement étasunien a trois branches : l'exécutif, le législatif et le judiciaire.
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L'Assemblée des Représentants du Peuple Tibétain, établie en dix-neuf-cent-soixante, est l'organe législatif qui détient la plus haute juridiction dans la société des Tibétains en exil.
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La Constitution française confie le pouvoir législatif au Parlement, le pouvoir exécutif au Président de la République et aux ministres, le pouvoir judiciaire aux juges des divers tribunaux.
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L'Algérie doit mettre en place le cadre législatif adéquat pour attirer les investisseurs étrangers.
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L'Algérie doit mettre en place le cadre législatif adéquat pour pousser les investisseurs étrangers à la préférer par rapport aux autres pays de la région.
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