Learn how to use allègement in a francés sentence. Over 1 hand-picked examples.
La procédure du rescrit social est une procédure d'interrogation de l'administration sur un point précis qui permet à la personne affiliée se trouvant en situation d'insécurité juridique d'apprécier si elle peut bénéficier d'une exonération ou d'un allègement précis.
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